577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 27

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« indicateurs »,

insérer les mots :

« , coconstruits à titre gratuit avec les différents acteurs, notamment les représentants des professionnels de santé et les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, ».

Exposé sommaire

Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par France Assos Santé, vise à associer les représentants des professionnels de santé ainsi que les associations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifs à l’efficience et à la pertinence des soins et des prescriptions.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2618 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE 27 Rejeté
415 Karine Lebon GDR ARTICLE 27 Rejeté