Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21 QUATER
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 21 QUATER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la date initialement prévue, à savoir le 1er janvier 2026, dans le cadre de la fin du contrat de début d'exercice.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2572 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandrine Runel | SOC | ARTICLE 21 QUATER | Rejeté |
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 21 QUATER | Retiré |
| 392 | Sandrine Runel | SOC | ARTICLE 21 QUATER | Rejeté |