Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8 BIS A
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 8 BIS A
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« 3° »,
insérer les mots :
« et le 6° ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli a pour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour la part des sommes supérieures à 6 000 euros
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #2640 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 8 BIS A | Tombé |
| 188 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 8 BIS A | Tombé |