577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 24

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-11-29

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 

« Toutefois, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles en vue de réaliser un montant d’économies de 100 millions d’euros au cours de l’année 2026 sur les actes du traitement du cancer par radiothérapie en ville. »

Exposé sommaire

Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de rémunération très importants observés dans ce secteur. Ces économies devront être déterminées par voie de négociation conventionnelle avec les professionnels du secteur. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2658 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 24 Adopté
281 Thibault Bazin DR ARTICLE 24 Adopté