577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« accompagner »

le mot : 

« assister ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de remplacer le terme qui qualifie le rôle du soignant aux côtés de la personne en remplaçant le mot : « accompagner » par le mot : « assister ».

L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionné à l’article L. 1110‑10 du code de la Santé Publique. Il est une dimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à la personne concernée un soutien social et humain complémentaire aux soins et traitements visés dans le présent code.

En revanche, le terme « assister » correspond davantage à la réalité du rôle de l’infirmier dans la procédure prévue par cette proposition de loi : il se tient aux côtés du patient pour le seconder.

Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignante dans le dispositif prévu de suicide assisté ou d’euthanasie, il convient de préférer le mot : « assister », qui illustre mieux le rôle des professionnels impliqués.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2751 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
574 Annie Vidal EPR ARTICLE 2 Rejeté
Annie Vidal EPR ARTICLE 2 Tombé