Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-05
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« à la mort provoquée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une cohérence d’ensemble dans les dispositions relatives aux recours. Le texte organise l’accès à un acte déterminé ; il doit donc le nommer clairement, afin que le juge, les patients et les professionnels disposent d’un cadre intelligible.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2784 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 12 | Rejeté |
| 366 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 12 | Rejeté |