577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Daniel Grenon — Non inscrit (Yonne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« Euthanasie et suicide assisté ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadrées par la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans un objectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens.

Amendements quasi-identiques (7)

Cet amendement appartient au cluster #1564 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE 2 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté
Christine Loir RN ARTICLE 2 Rejeté
Philippe Juvin DR ARTICLE 2 Rejeté
Daniel Grenon NI ARTICLE 2 Rejeté
423 Daniel Grenon NI ARTICLE 2 Rejeté
1095 Philippe Juvin DR ARTICLE 2 Retiré