Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Inconnu du droit français, le vocable « aide à mourir » est vague. Il est même équivoque et introduit à ce titre une confusion dans la définition de l’activité et des fonctions médicales. Il convient donc de rétablir une catégorie juridique commune et immédiatement intelligible : celle du « suicide ».
Tel est le sens du présent amendement de clarté.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #2925 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Rejeté |
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Rejeté |