577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« si », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa : 

« elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2940 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 5 Adopté
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 5 Adopté