577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6 BIS

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 6 BIS
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’évolution de la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs fait l’objet d’un débat chaque année devant le Parlement avant l’examen du projet de loi de finances. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le contrôle régulier par le Parlement, avant les débats budgétaires, de la bonne mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2966 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE 6 BIS Non soutenu
Christine Loir RN ARTICLE 6 BIS Rejeté
Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 6 BIS Non soutenu
48 Christine Loir RN ARTICLE 6 BIS Rejeté
139 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 6 BIS Rejeté