577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 20 QUATER

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 20 QUATER
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de permettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographe hospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans un établissement de soins ou à domicile, si elle y consent. L’objet de ces rencontres est d’établir le récit de la vie de la personne atteinte d’une maladie grave. Ce récit est ensuite livré, à titre gracieux, à la personne elle‑même ou à un proche. L’intervention d’un biographe hospitalier, qui apporte un soin de support à la personne en fin de vie, s’inscrit dans un parcours de soins global. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir le rôle des biographes hospitaliers par la remise d'un rapport au Parlement.

Ce rapport a été adopté en première lecture grâce à un amendement de notre collègue T. Bazin.

Ce rapport se penchera notamment sur la possibilité de permettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographe hospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans un établissement de soins ou à domicile, si elle y consent.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2969 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Arnaud Simion SOC ARTICLE 20 QUATER Adopté
René Pilato LFI-NFP ARTICLE 20 QUATER Adopté