Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« après avis du président du conseil départemental, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés.
La décision du juge doit se fonder sur des critères objectifs et doit être motivée par l'intérêt de l'enfant, dans la perspective notamment de son retour au foyer. Dès lors, il ne semble pas pertinent de consulter le président du conseil départemental avant de se prononcer.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3013 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Zahia Hamdane | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Sébastien Peytavie | EcoS | ARTICLE PREMIER | Tombé |