Amendement n° None — ARTICLE 9
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« charge »,
insérer le mot :
« intégrale ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la prise en charge des prestations réalisées par auxiliaires médicaux visés par l’article 9 seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3028 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 9 | Retiré |
| 34 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 9 | En traitement |