577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort :

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. »

Exposé sommaire

Conformément à la position constante de notre groupe en faveur de la gratuité du stationnement dans les établissements de santé, le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du texte dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il prévoit la gratuité du stationnement pour les personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.

En effet, le coût du stationnement constitue, dans de nombreux cas, un frein à l’accès aux soins et à la présence des proches auprès des patients. Cette contrainte est d’autant plus marquée pour les familles d’enfants gravement malades, qui sont amenées à effectuer des déplacements fréquents, parfois sur de longues périodes.

Le cumul de ces frais, souvent sous-estimé, introduit de fait une inégalité entre les familles selon leurs ressources, puisqu'il conditionne la possibilité d’une présence régulière auprès de l’enfant hospitalisé. Or, cette présence constitue un élément essentiel de l’accompagnement et du rétablissement de l’enfant.

Dans ce contexte, le rétablissement de cette disposition apparaît nécessaire afin de garantir une égalité réelle entre les familles et de lever un obstacle financier injustifié à la présence des proches dans des moments particulièrement éprouvants.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #3024 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Karen Erodi LFI-NFP ARTICLE 8 Rejeté
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 8 Retiré
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 8 Retiré
Benjamin Lucas-Lundy EcoS ARTICLE 8 Retiré
18 Karen Erodi LFI-NFP ARTICLE 8 En traitement
22 Benjamin Lucas-Lundy EcoS ARTICLE 8 Retiré