Amendement n° None — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2026-05-02
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ce congé »
les mots :
« ces congés ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui suivent son retour.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3029 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Benjamin Lucas-Lundy | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Retiré |
| 20 | Benjamin Lucas-Lundy | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Retiré |