Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« âgés de moins de 57 ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi prévoit en effet que les salariés issus d’une rupture conventionnelle subissent une réduction de leurs droits, réduction qui frappe plus durement les seniors : la baisse atteint jusqu’à 6,5 mois pour les 57 ans et plus. Or ce sont précisément ces travailleurs qui rencontrent les plus grandes difficultés de retour à l’emploi. Il n’est ni juste ni cohérent de faire peser sur les salariés les plus fragilisés l’essentiel de l’effort demandé.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3030 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Hendrik Davi | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| — | Hendrik Davi | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |