Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le PLF 2027 finance 13 425 entrées en parcours emploi compétences, avec 29,62 M€ en autorisations d’engagement et 31,07 M€ en crédits de paiement, soit 3,7 M€ et 4,5 M€ de moins qu’en 2026. Ces contrats aidés du secteur non marchand restent l’un des rares outils de retour à l’emploi pour les publics les plus en difficulté dans les territoires ruraux.

À cet effet il est proposé de majorer de 4529 571 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de la sous-action 03.01 – Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés du programme 102 – Accès et retour à l’emploi, en diminuant du même montant en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de la sous action 01‑02 – Aides aux employeurs d’apprentis du programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.