577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Auteur : Stéphanie Galzy — Rassemblement National (Hérault · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et sur l’allongement de sa durée.

Exposé sommaire

Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement.

 

Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études.

 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #3037 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Stéphanie Galzy RN APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: Adopté
Laurent Jacobelli RN APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: Rejeté