Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité d'augmenter la subvention accordée à l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en contrepartie d’un droit d’accès prioritaire des enfants de militaires français dans ce réseau.

Votre rapporteur appelle à une meilleure prise en charge des frais de scolarité dans les établissements français à l’étranger. Il semblerait que les militaires britanniques et les Néerlandais voient les frais de scolarité à l’étranger de leurs enfants intégralement pris en charge. Plusieurs solutions pourraient être mises en œuvre : augmenter la Majoration familiale à l'étranger (MFE) des militaires affectés dans les zones où la MFE ne couvre pas les frais de scolarité au sens strict, distribuer davantage d’aides sociales relevant du ministère des armées comme l’aide qui semble être distribuée pour l’EFAN (école franco-américaine de Norfolk) ou augmenter la subvention accordée à l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en contrepartie d’un droit d’accès prioritaire des enfants de militaires français dans ce réseau. Cette dernière solution a la préférence du rapporteur, dans la mesure où elle semble moins susceptible d’induire en elle-même une augmentation par ricochet des frais de scolarité demandés aux familles. En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés par l’AEFE, le financement est assuré à hauteur de 44 % par la contribution de l'État et de 56 % par l'ensemble des frais de scolarité payés par les familles.