577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2026-04-15
Date de sort : 2026-04-22

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« la personne intéressée » 

les mots :

« l’auteur ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« mise »

le mot :

« mis ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3061 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sabine Thillaye Dem ARTICLE 17 Adopté
Sabine Thillaye Dem ARTICLE 17 Adopté