Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19
Auteur :
Sabine Thillaye
— Les Démocrates
(Indre-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-04-15
Date de sort : 2026-04-22
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à ces locaux et terrains »
les mots :
« aux locaux et aux terrains mentionnés au premier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3072 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sabine Thillaye | Dem | ARTICLE 19 | Adopté |
| — | Sabine Thillaye | Dem | ARTICLE 19 | Adopté |