577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-21

Dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Une filière industrielle souveraine en matière de maitrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins. Ils appellent à un travail d’unification et d’explicitation qui aboutirait à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #3161 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
211 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté