577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-21

Dispositif

Après l’alinéa 31, insérer les trois alinéas suivants :

« Le Gouvernement veille à l’intégration et à la poursuite du programme de navette spatiale Vortex au sein des priorités capacitaires comme définies par la loi de programmation 2024‑2030.Le développement d’une capacité de navette spatiale réutilisable constitue un enjeu majeur de souveraineté. Il permettrait à la France de disposer de moyens autonomes d’accès, de manœuvre et de récupération en orbite, dans un contexte marqué par l’accélération des innovations technologiques et la montée en puissance des acteurs internationaux, notamment face aux États-Unis et à la Chine.

« Selon les perspectives du secteur, les premiers vols pourraient intervenir à l’horizon 2028‑2031, ce qui implique d’engager dès à présent les investissements et les travaux nécessaires afin d’éviter tout décrochage capacitaire. La France ne peut se permettre de renoncer à ce projet.

« À ce titre, le Gouvernement engage les travaux nécessaires à son développement, en cohérence avec les objectifs du programme Action et Résilience Spatiale (ARES), afin de garantir la souveraineté de la France dans le domaine spatial. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de réaffirmer l’importance stratégique du programme de navette spatiale Vortex.

Ce projet s’inscrit pleinement dans les priorités fixées par la loi de programmation militaire 2024-2030 et dans le cadre du programme Action et Résilience Spatiale (ARES), qui vise à renforcer les capacités de la France dans le domaine spatial.

Le développement d’une capacité de navette spatiale réutilisable constitue un enjeu majeur de souveraineté. Il permettrait à la France de disposer de moyens autonomes d’accès, de manœuvre et de récupération en orbite, dans un contexte marqué par l’accélération des innovations technologiques et la montée en puissance des acteurs internationaux.

Selon les perspectives du secteur, les premiers vols pourraient intervenir à l’horizon 2028-2031, ce qui implique d’engager dès à présent les investissements et les travaux nécessaires afin d’éviter tout décrochage capacitaire.

Or, les incertitudes pesant sur la poursuite de ce programme fragilisent la crédibilité de la stratégie spatiale française. Dans un contexte de compétition accrue, notamment face aux États-Unis et à la Chine, la France ne peut se permettre de renoncer à un projet structurant pour son autonomie stratégique.

Cet amendement vise ainsi à garantir la réintégration pleine et entière du programme Vortex dans la trajectoire capacitaire de la LPM, afin de préserver la souveraineté de la France dans l’espace.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #3169 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
182 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté