Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort : 2026-03-31
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #291 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |