577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-07-08
Date de sort : 2025-07-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000027

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« le Gouvernement de la République française et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #3219 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Michel Guiniot RN ARTICLE UNIQUE Adopté
Michel Guiniot RN ARTICLE UNIQUE Adopté