amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Danielle Simonnet — Écologiste et Social (Paris · 15ᵉ)

Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-05

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.