Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : 2025-03-31
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000025
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« financiers permettant d’assurer la »
les mots :
« pris en matière de ».
Exposé sommaire
Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. Cependant, il pourrait être souhaitable que les CSP prévoient la mise en place d'indicateurs relatifs au temps d'antenne consacré aux territoires ultramarins sur les chaînes de l'audiovisuel public.