Amendement n° None — ARTICLE 11
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-10
Date de sort : 2024-10-18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.