Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est supprimée ;
2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Il en est de même des » sont remplacés par le mot : « Les » ;
3° La dernière phrase est supprimée.
Exposé sommaire
Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié.
La « niche fiscale des journalistes » n’a aujourd’hui plus lieu d’être.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #3384 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jean-Philippe Tanguy | RN | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | David Magnier | RN | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Jean-Philippe Tanguy | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Sébastien Chenu | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |