Amendement n° None — ARTICLE 11
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-12
Date de sort : 2024-10-18
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8 :
1° Substituer aux mots :
« 1 milliard »,
les mots :
« 2 milliards » ;
2° Substituer aux mots :
« 1,1 milliard »,
les mots :
« 2,1 milliards ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.