Amendement n° None — ARTICLE 15
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2024-10-12
Date de sort : 2024-10-18
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2029 ».
II. – À la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.