577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort : 2024-10-16

Dispositif

Modifier ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :

1° À la quatrième ligne, substituer au nombre :

« -5,7 »,

le nombre :

« -5,6 ».

2° En conséquence, à la septième ligne, substituer au nombre :

« -6,1 »,

le nombre :

« -6,0 ». 

Exposé sommaire

Amendement il fallait un PLFR pour 2024.