577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2024-10-14
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.