Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 24
Auteur :
Jean-Pierre Bataille
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 15ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 24
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001891
Dispositif
Après le mot :
« deuxième »
Il est ajouté les mots :
« et troisième »
Exposé sommaire
Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel.