Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45

Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :

« Mesure de l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR) ».

Cet amendement crée un indicateur évaluant l’effet environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR). Il pourra mesurer l’incitation à la recherche privée dans les domaines de la mobilité douce, de l’efficience énergétique ou de la sobriété des usages par exemple.

Cet amendement permet de compléter l’information du Parlement. Il répond ainsi à la nécessité d’associer davantage la fiscalité à la transition écologique, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (2022). Enfin, il complète utilement  l’évaluation du CIR menée par le CNEPI et pourra servir à éclairer le Parlement quant à sa transformation éventuelle en un « CIR vert » limité aux dépenses de recherche favorables à l’environnement.