577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Philippe Brun — Socialistes et apparentés (Eure · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-30
Date de sort : 2024-11-04

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dévolus à l’ANRU, alors que le retard pris par l’État dans les versements programmés pour le financement du NPNRU font peser un risque important sur la trésorerie de l’Agence et la bonne conduite des projets.

Il est ainsi proposé pour l’ANRU d’augmenter de cent millions d’euros, en AE et CP, les crédits de l’action 04 du programme 147, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 109.