Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment conjugales. En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme téléphonique, financée grâce aux crédits du programme 137.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3893 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Céline Thiébault-Martinez | SOC | ARTICLE 45 | Adopté |
| — | Céline Thiébault-Martinez | SOC | ARTICLE 45 | En traitement |
| — | Delphine Lingemann | Dem | ARTICLE 45 | Non soutenu |
| — | Marie Récalde | SOC | ARTICLE 45 | Adopté |