amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2024-10-15

Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de suppression.