577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2024-10-15
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression.