577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« assujetties »,

le mot :

« soumises ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« conformément »,

les mots :

« selon les modalités prévues ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #892 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE 9 Adopté
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE 9 Adopté