577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République (Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-12-11
Date de sort : 2024-12-12

Dispositif

Après le mot :

« finances »,

insérer le mot :

« initiale ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel d’appel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #3961 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Nicolas Metzdorf EPR ARTICLE PREMIER Retiré
14 Nicolas Metzdorf EPR ARTICLE PREMIER Retiré