577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2024-12-20 · Initiateur : Michel Barnier, Antoine Armand · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2024-12-11
  • Dernier acte connu 2024-12-20
  • Amendements déposés 70 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 6 clusters · 36 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 52
  • Adopté 7
  • Retiré 6
  • Rejeté 5

Par examen

  • seance 70

Top groupes auteurs

  • None — 18
  • SOC — Socialistes et apparentés 14
  • RN — Rassemblement National 13
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6
  • EcoS — Écologiste et Social 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • DR — Droite Républicaine 2
  • EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 3 5
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 51
  • ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 70 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative...
2024-12-11 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-12-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-07-20 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-12-16 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-12-12 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-12-16 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2024-12-16 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2024-12-17 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-12-18 Décision Sénat ( 5ème République )
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2024-12-20 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 20 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Projet de loi 20 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Projet de loi 32 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Projet de loi 711 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances Michel Barnier 2024-12-11
Avis du Conseil d'Etat 711 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances Michel Barnier 2024-12-11
Rapport 719 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances 2024-12-12
Projet de loi 207 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances 2024-12-16
Rapport 210 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°207). 2024-12-17

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