amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Danielle Simonnet — Écologiste et Social (Paris · 15ᵉ)

Texte visé : Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-23

Date de sort : —

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