Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thomas Cazenave
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« conformément à l’article unique de loi n° du »
les mots :
« en application de l’article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4024 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thomas Cazenave | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Thomas Cazenave | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |