577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thomas Cazenave — Ensemble pour la République
Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« société »

insérer le mot : 

« anonyme ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4025 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Thomas Cazenave EPR ARTICLE PREMIER Adopté
Thomas Cazenave EPR ARTICLE PREMIER Adopté