577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Xavier Breton — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-20

Dispositif

I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 2 336 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Amendement de repli

Le présent amendement propose de revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2013, afin de rétablir un niveau de soutien plus juste aux familles, en particulier celles des classes moyennes. Cet amendement le rétablit à hauteur de son montant pré‑réforme soit 2336 euros, c’est-à-dire sans prendre en considération l’inflation, à l’inverse de l’amendement précédent.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #4316 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Xavier Breton DR APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu
Constance de Pélichy LIOT APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
Constance de Pélichy LIOT APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé