Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Auteur :
Jean-Pierre Bataille
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 15ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-21
Dispositif
L’article 50 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, remplacer les mots « du premier exercice » par les mots « des deux exercices consécutifs »
Exposé sommaire
Prorogation de la contribution exceptionnelle au tonnage pendant 1 an supplémentaire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4131 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christine Arrighi | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Jean-Pierre Bataille | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Retiré |