Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Au 1° du III de l’article 224 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». »

Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux concitoyens aisés.

Outre sa prolongation, il est proposé de porter son taux à 30%, qui n'est autre que le taux du prélèvement forfaitaire unique ou la tranche marginale de l'impôt sur le revenu au delà de 29 000€ de revenu, soit environ 8x moins que le seuil d'assujettissement à la CDHR (250 000€ pour une personne seule=. En sommes, nous proposons donc que les contribuables les plus aisés payent a minima autant d'impôts que ceux qui largement moins.