Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 13
Auteur :
Fabrice Brun
— Droite Républicaine
(Ardèche · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : —
Dispositif
A la suite des termes "régimes obligatoires"
ajouter les termes
", suspension de la réforme des retraites du 14 avril 2023".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser dans la loi la suspension de cette réforme jusqu’en 2027, pour plus de lisibilité.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #2334 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabrice Brun | DR | AVANT L'ARTICLE 45 BIS | Retiré |
| — | Fabrice Brun | DR | AVANT L'ARTICLE 13 | Retiré |