577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23 TER

Auteur : Daniel Labaronne — Ensemble pour la République (Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article : ARTICLE 23 TER
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa 4, remplacer les mots : 

« sont ajoutés »,

par les mots : 

« les mots :« Les omissions ou les erreurs concernant » sont remplacés par »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2526 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Daniel Labaronne EPR ARTICLE 23 TER Adopté
Daniel Labaronne EPR ARTICLE 23 TER Adopté