577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 65 UNDECIES

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 65 UNDECIES
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-10

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« hors »

les mots :

« à l’exception des ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4816 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Philippe Juvin DR ARTICLE 65 UNDECIES Adopté
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